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dissolution SCI soumise IS

24 février 2010, 10:25, par creationsci

La SCI va vendre le bien qu’elle détient. Cette plus-value sera taxée au niveau de la SCI puisque celle-ci est soumise à l’IS. C’est donc le régime des plus-values professionnelles qui s’appliquera. Un notaire devra intervenir pour cette vente, dans tous les cas faites intervenir votre notaire (qui percevra 50% du total des honoraires, même si ce n’est pas lui qui fait l’acte mais le notaire de l’acquéreur) et demandez-lui des renseignements sur la dissolution.

Par ailleurs, qui établit la comptabilité de la SCI. En effet, il faut établir une liasse fiscale, notamment pour l’exercice 2009. C’est urgent et demande de réelles compétences. Un expert-comptable s’impose peut-être ? Voyez également avec ce dernier les conséquences de la dissolution.

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