Accueil > ... > Forum 1985

Forum cession parts SCI, dissolution SCI

18 août 2010, 08:04, par Leïla

Bonjour, je suis propriétaire d’un lot immobilier qui est en fait une part d’une SCI. Cette dernière, créée en 1967, compte "7 lots" dont seulement 4 ont des "propriétaires" identifiés et vivants. Rapportés aux tantièmes des parties communes de l’immeuble la SCI compte 75 tantièmes dont 72 appartenant aux partenaires connus. De plus cette SCI ne s’est pas immatriculée suite à la loi de 2001.
Comment peut-on sortir de cette situation qui bloque toute opérations des partenaires ?
Il est à signaler que le syndic a déjà autorisé l’occupation de deux lots.
Peut on envisager une liquidation, avec vente aux enchères, et ce en dépit de la non immatriculation ?
Si oui qui peut être ce liquidateur ?
Doit on faire intervenir les domaines pour identifier les potentiels ayant droits puis procéder à la liquidation ?
Existe-t-il une jurisprudence ?

Merci

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?