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agrément cession parts SCI

7 décembre 2010, 14:05, par creation sci

Il faut se référer aux statuts de la SCI. Certainement vous devrez informer vos associés de cette transaction et leur permettre d’exercer leur droit de refuser un nouvel associé. Mais dans ce cas, ils auront l’obligation d’acheter vos parts (ou de les faire acheter par la SCI).

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