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responsabilite suite cession de part

17 janvier 2011, 09:36, par creation sci

Votre mari était associé de cette SCI en 2010 et donc sa responsabilité d’associé se poursuit au minimum jusqu’à la date de cession de ses parts. De plus, un associé qui cède ses parts de SCI reste responsable des dettes de la SCI contractées pendant qu’il était encore associé et pour une durée de 5 années.

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