Merci pour votre réponse.
J’ai une autre question à ce sujet. Comme cette dame n’a jamais versé un centime pour le remboursement du prêt fait par la SCI ( elle avait pourtant la moitié de la mensualité à payer puisqu’elle détient 50 % )pour l’acquisition de cet appartement, lors du rachat de ses parts, le gérant de la SCI peut-il demander à cette dame de rembourser les mensualités qu’elle n’a à ce jour jamais payées ?
Pour info, création de la SCI en juin 2004. Jusqu’où peut-il remonter dans le temps pour réclamer les paiements ( 1 an, 2 ans ? , voire plus ou pas du tout ?)
Ce cumul de mensualités non versées, peut-il venir en déduction de la somme que l’associé (le gérant) devrait payer pour le rachat des parts ?
D’avance merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse.
J’ai une autre question à ce sujet. Comme cette dame n’a jamais versé un centime pour le remboursement du prêt fait par la SCI ( elle avait pourtant la moitié de la mensualité à payer puisqu’elle détient 50 % )pour l’acquisition de cet appartement, lors du rachat de ses parts, le gérant de la SCI peut-il demander à cette dame de rembourser les mensualités qu’elle n’a à ce jour jamais payées ?
Pour info, création de la SCI en juin 2004. Jusqu’où peut-il remonter dans le temps pour réclamer les paiements ( 1 an, 2 ans ? , voire plus ou pas du tout ?)
Ce cumul de mensualités non versées, peut-il venir en déduction de la somme que l’associé (le gérant) devrait payer pour le rachat des parts ?
D’avance merci pour votre réponse