Comment valider le départ et l’arrivvée de nouveau membre dans une sci ?
31 mars 2011, 14:54, par PEGORER
Nous sommes en SCI pour une maison , sur les 8 membres, 6 souhaitent revendre leur part au deux restants et d’autre part une nouvelle personne souhaite intégrer la sci.
Ceci peut il se faire sur simple compte rendu d’une assemblée générale signée par l’ensemble des membre et suffit il que ce document soit envoyé au tribunal Administratif le plus proche du lieu du bien ou doit on le signifier au notaire ?
Nous sommes en SCI pour une maison , sur les 8 membres, 6 souhaitent revendre leur part au deux restants et d’autre part une nouvelle personne souhaite intégrer la sci.
Ceci peut il se faire sur simple compte rendu d’une assemblée générale signée par l’ensemble des membre et suffit il que ce document soit envoyé au tribunal Administratif le plus proche du lieu du bien ou doit on le signifier au notaire ?