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cession parts SCI

18 avril 2009, 18:34, par creation sci

Il est tout à fait logique que les parts sociales de la SCI se soient appréciées, du fait des remboursements d’emprunt de la SCI (si financement par emprunt) ou en raison d’une appréciation des biens détenus par la SCI. Maintenant, cela engendrera une plus-value imposable chez chaque associé vendeur, mais c’est un autre problème.

En revanche, il est tout à fait anormal que vous n’ayez pas été prévenue puisque vous êtes à la fois associés et gérante de cette SCI. Une demande d’agrément aurait du vous parvenir ainsi que la demande de convocation d’une assemblée générale (voir lien ci-dessous). Il faut vous référer aux statuts de la SCI pour savoir si vous auriez pu vous opposer à cette cession mais dans tous les cas la procédure légale doit être suivie.

Voir en ligne : procédure cession parts SCI

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