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6 juin 2011, 07:40, par jeannot
bonjour, une personne ayant cédé gracieusement ses parts a son frere marié sous le régime de la communauté, aprés divorce de ce dernier son ex epouse a t’elle encore des droits sur la societé, merci pour la réponse
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bonjour, une personne ayant cédé gracieusement ses parts a son frere marié sous le régime de la communauté, aprés divorce de ce dernier son ex epouse a t’elle encore des droits sur la societé, merci pour la réponse