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cession parts SCI

9 mai 2009, 14:14

Merci pour votre reponse. Dans nos statuts rediger par un notaire c’est ecrit " Toute operation ayant pour but ou pour resultat le transfert entre toutes personnes existantes, physique ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associes ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants , doit etre autorisés par une decision des assoccies statuant à l’unanimité." Donc je suppose parce que c’est entre associé et le fils d’une des associes que l’autorisation des autres n’est pas obligatoire ?

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