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Cession de parts de sci entre conjoints pacsés pour équilibrage de 80/20 à 50/50

9 mai 2009, 14:43, par creationsci

Il faut effectivement une cession de parts entre associés (voir procédure, publicité). Dans ce cas, votre amie risque d’être imposée sur la plus-value réalisée, à moins (et cela semble tout à fait possible sur un emprunt de 18 ans) que les remboursements d’emprunt (du capital) effectués en 2 ans ne permettent pas de couvrir :
 l’abattement prévu sur les parts de SCI (10%),
 une baisse de la valeur de l’immobilier.

Au final, si elle vous vend ses parts pour leur valeur nominale : pas de plus-value, pas de notaire, juste quelques frais juridiques (statuts, dépôt greffe...).

PS : pas de mineur dans une SCI, c’est possible mais au risque d’engager la responsabilité d’un enfant (en cas de liquidation par exemple).

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