Cession de parts de sci entre conjoints pacsés pour équilibrage de 80/20 à 50/50
9 mai 2009, 14:43, par creationsci
Il faut effectivement une cession de parts entre associés (voir procédure, publicité). Dans ce cas, votre amie risque d’être imposée sur la plus-value réalisée, à moins (et cela semble tout à fait possible sur un emprunt de 18 ans) que les remboursements d’emprunt (du capital) effectués en 2 ans ne permettent pas de couvrir :
– l’abattement prévu sur les parts de SCI (10%),
– une baisse de la valeur de l’immobilier.
Au final, si elle vous vend ses parts pour leur valeur nominale : pas de plus-value, pas de notaire, juste quelques frais juridiques (statuts, dépôt greffe...).
PS : pas de mineur dans une SCI, c’est possible mais au risque d’engager la responsabilité d’un enfant (en cas de liquidation par exemple).
Il faut effectivement une cession de parts entre associés (voir procédure, publicité). Dans ce cas, votre amie risque d’être imposée sur la plus-value réalisée, à moins (et cela semble tout à fait possible sur un emprunt de 18 ans) que les remboursements d’emprunt (du capital) effectués en 2 ans ne permettent pas de couvrir :
– l’abattement prévu sur les parts de SCI (10%),
– une baisse de la valeur de l’immobilier.
Au final, si elle vous vend ses parts pour leur valeur nominale : pas de plus-value, pas de notaire, juste quelques frais juridiques (statuts, dépôt greffe...).
PS : pas de mineur dans une SCI, c’est possible mais au risque d’engager la responsabilité d’un enfant (en cas de liquidation par exemple).