6 septembre 2011, 17:24, par SCI société civile immobilière
Il faut tout d’abord que la comptabilité de cette SCI soit tenue et à jour. Comment sont comptabilisés vos apports effectués pour rembourser l’emprunt de la SCI ? Ils devraient apparaître en compte courant, et donc en dette, au passif du bilan, et doivent vous être remboursés si la SCI possède la trésorerie nécessaire (en cas de cession du bien). Mais la partie des apports réalisés par votre conjoint ? Si vous êtes mariés et que ces apports sont des biens communs, alors ils seront remboursés à votre foyer fiscal.
Etant donné que vous envisagez l’acquisition d’un terrain, donc de faire intervenir votre notaire, demandez-lui conseil pour liquider cette SCI et acquérir avec votre conjoint un nouveau bien.
Il faut tout d’abord que la comptabilité de cette SCI soit tenue et à jour. Comment sont comptabilisés vos apports effectués pour rembourser l’emprunt de la SCI ? Ils devraient apparaître en compte courant, et donc en dette, au passif du bilan, et doivent vous être remboursés si la SCI possède la trésorerie nécessaire (en cas de cession du bien). Mais la partie des apports réalisés par votre conjoint ? Si vous êtes mariés et que ces apports sont des biens communs, alors ils seront remboursés à votre foyer fiscal.
Etant donné que vous envisagez l’acquisition d’un terrain, donc de faire intervenir votre notaire, demandez-lui conseil pour liquider cette SCI et acquérir avec votre conjoint un nouveau bien.