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2 octobre 2011, 16:23, par xiaoju
Bonjour,
peut on contacter un conciliateur de justice en cas de conflit lors de la dissolution d’une SCI ? quelles sont les règles de compétence territoriale ?
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Bonjour,
peut on contacter un conciliateur de justice en cas de conflit lors de la dissolution d’une SCI ?
quelles sont les règles de compétence territoriale ?