8 février 2012, 14:23, par SCI société civile immobilière
Si la SCI vend à chacun les biens détenus, cela engendrera autant de mutations que de ventes (acte notarié et frais de mutation à chaque fois). Certes, lors du rachat de parts, cela évite une mutation mais les multiplie ensuite. Prenez conseil auprès de votre notaire.
Si la SCI vend à chacun les biens détenus, cela engendrera autant de mutations que de ventes (acte notarié et frais de mutation à chaque fois). Certes, lors du rachat de parts, cela évite une mutation mais les multiplie ensuite. Prenez conseil auprès de votre notaire.