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Forum cession parts SCI, dissolution SCI

11 novembre 2012, 10:33, par SCI société civile immobilière

La phrase citée veut dire que, pour déterminer le montant de la plus-value, il faut tenir compte de la valeur économique des immeubles, de leur valeur de marché, si possible expertisée pour éviter un redressement fiscal, et des dettes de la société bien sur, comme dans le cas de la cession d’un immeuble.

Mais pour la PV d’un immeuble, les travaux sont déductibles, réduisant d’autant la PV imposable. Dans le cas d’une cession de parts, ces travaux ne sont pas fiscalement déductibles.

A l’inverse, la durée de détention pour des parts court à partir de l’acquisition de ces parts, ou de leur souscription, sans tenir compte des dates ultérieures d’acquisition des immeubles. Or, pour un immeuble acquis en 2006, le taux de l’abattement n’est que de 2% ! Il est supérieur sur des parts détenues depuis 2002 si je comprends bien votre cas (10%). Mais cette différence demeure limitée. Aussi, avez-vous noté, dans ma rubrique blog, l’article sur un abattement exceptionnel de 20% sur les PV en 2013. Rien n’est certain, mais attendre est sage.

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