22 novembre 2012, 14:55, par SCI société civile immobilière
Suivre les règles de la donation ou de la cession de parts (voir rubrique correspondante) suivant les cas.
Les nouveaux statuts devront tenir compte du changement d’associés, du changement de la gérance et éventuellement du changement de siège social (statuts modifiés à déposer effectivement au greffe).
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Les nouveaux statuts devront tenir compte du changement d’associés, du changement de la gérance et éventuellement du changement de siège social (statuts modifiés à déposer effectivement au greffe).