22 novembre 2012, 15:30, par SCI société civile immobilière
En l’absence de plus-value, la cession de l’immeuble n’entraînera pas d’imposition. Il faut cependant anticiper le coût de l’acte notarié. Ensuite, en cas de dissolution de la SCI, un droit de partage de 1,1% est à anticiper sur la trésorerie répartie entre les associés de la SCI.
En l’absence de plus-value, la cession de l’immeuble n’entraînera pas d’imposition. Il faut cependant anticiper le coût de l’acte notarié. Ensuite, en cas de dissolution de la SCI, un droit de partage de 1,1% est à anticiper sur la trésorerie répartie entre les associés de la SCI.