22 novembre 2012, 15:46, par SCI société civile immobilière
Etant donné le montant de l’opération, le recours à un spécialiste est peut-être justifié, un notaire par exemple. En effet, la solution que vous envisagez est possible, mais est-ce la meilleure en fonction des objectifs de votre père ?
Votre père peut donc effectivement vous donner ses parts sociales. Or un abattement de 156.974€ peut être appliqué dans le cas d’une donation entre ascendants et descendants. Jusqu’à cette somme, aucun droit n’est donc dû. Aussi, si votre père possède l’intégralité des parts de la SCI et que celle-ci n’est aucunement endettée, en considérant une petite décote sur des parts de SCI (car manque de liquidité), les droits de donation pourraient rester très faibles.
En revanche, la dissolution de la SCI par vous-même pose le problème de la fiscalité de l’attribution de ce bien (qui serait pour vous les mêmes droits que pour une vente).
Aussi, votre père pourrait peut-être demander la dissolution de la SCI, limiter les droits d’enregistrement en cas de droits de partage, avant de vous donner ce bien.
Encore une fois, un conseiller qui étudiera votre projet s’impose.
Etant donné le montant de l’opération, le recours à un spécialiste est peut-être justifié, un notaire par exemple. En effet, la solution que vous envisagez est possible, mais est-ce la meilleure en fonction des objectifs de votre père ?
Votre père peut donc effectivement vous donner ses parts sociales. Or un abattement de 156.974€ peut être appliqué dans le cas d’une donation entre ascendants et descendants. Jusqu’à cette somme, aucun droit n’est donc dû. Aussi, si votre père possède l’intégralité des parts de la SCI et que celle-ci n’est aucunement endettée, en considérant une petite décote sur des parts de SCI (car manque de liquidité), les droits de donation pourraient rester très faibles.
En revanche, la dissolution de la SCI par vous-même pose le problème de la fiscalité de l’attribution de ce bien (qui serait pour vous les mêmes droits que pour une vente).
Aussi, votre père pourrait peut-être demander la dissolution de la SCI, limiter les droits d’enregistrement en cas de droits de partage, avant de vous donner ce bien.
Encore une fois, un conseiller qui étudiera votre projet s’impose.