22 novembre 2012, 15:50, par SCI société civile immobilière
Dans une SCI familiale, il est en effet possible de donner congé au locataire d’un bien de la SCI pour permettre à l’un des associés de l’occuper.
Votre oncle a évidemment le droit de vous donner ou vendre des parts pour que vous entriez au capital de cette SCI.
En cas de donation, il faut faire évaluer le coût de l’opération. En cas de cession, il faut anticiper pour votre oncle l’imposition de la plus-value éventuelle. Dans les deux cas un acte notarié n’est pas obligatoire (voir exemple acte de cession sur ce site, mais pas d’exemple de donation).
Dans une SCI familiale, il est en effet possible de donner congé au locataire d’un bien de la SCI pour permettre à l’un des associés de l’occuper.
Votre oncle a évidemment le droit de vous donner ou vendre des parts pour que vous entriez au capital de cette SCI.
En cas de donation, il faut faire évaluer le coût de l’opération. En cas de cession, il faut anticiper pour votre oncle l’imposition de la plus-value éventuelle. Dans les deux cas un acte notarié n’est pas obligatoire (voir exemple acte de cession sur ce site, mais pas d’exemple de donation).