Merci de votre réponse .Pour être plus précis .
Un couple a créer une SCI pour un achat de bâtiment dans lequel 4 appt ont été crée.Aujourd’hui le divorce est présent et avec les conflits .
Le marie et la femme sont gérants-associé à moitié. 50/50 .
Suite à des ventes interminables , madame a réussi a faire signer sous sein privé un document lui donnant le pouvoir dans les ventes .
Il existe dans le dossier un document qui indique que la SCI doit faire les travaux de cloture dans l’année 2011.Ce document a ete fait par la SCI et le lotisseur avec mise sous sequestre d’une somme pour ces travaux.
Aujourd’hui le notaire du dernier acheteur ne veut pas signer tant qu’un devis ne leur sera pas présenté justifiant de la somme séquestré ;
Monsieur a fait des devis mais qui ne reflétaient pas les travaux décrits .Donc le notaire des acheteurs a refusé ce devis. Du coup Madame a fait un devis avec reprise des termes du document. Le devis a été accepté par les acheteurs. Le notaire coté vendeur(SCI) veut absolument faire signer ce devis par Monsieur . Mais celui ci refuse (surement par vexation) .
Ma question était donc : Du fait que madame et monsieur sont gérants-associé à 50% chacun et que Madame à un document signé de Monsieur lui donnant le pouvoir pour les ventes , est ce que le notaire vendeur peut passer outre la signature de Monsieur ?
J’espère avoir été clair car je vis cela d’un peu loin et ne connait pas le statut juridique de la SCI, masi il y a des choses qui me perturbe comme le fait que Madame est le pouvoir par document signé et que le notaire veut absolument la signature de monsieur ?????????
Merci
Merci de votre réponse .Pour être plus précis .
Un couple a créer une SCI pour un achat de bâtiment dans lequel 4 appt ont été crée.Aujourd’hui le divorce est présent et avec les conflits .
Le marie et la femme sont gérants-associé à moitié. 50/50 .
Suite à des ventes interminables , madame a réussi a faire signer sous sein privé un document lui donnant le pouvoir dans les ventes .
Il existe dans le dossier un document qui indique que la SCI doit faire les travaux de cloture dans l’année 2011.Ce document a ete fait par la SCI et le lotisseur avec mise sous sequestre d’une somme pour ces travaux.
Aujourd’hui le notaire du dernier acheteur ne veut pas signer tant qu’un devis ne leur sera pas présenté justifiant de la somme séquestré ;
Monsieur a fait des devis mais qui ne reflétaient pas les travaux décrits .Donc le notaire des acheteurs a refusé ce devis. Du coup Madame a fait un devis avec reprise des termes du document. Le devis a été accepté par les acheteurs. Le notaire coté vendeur(SCI) veut absolument faire signer ce devis par Monsieur . Mais celui ci refuse (surement par vexation) .
Ma question était donc : Du fait que madame et monsieur sont gérants-associé à 50% chacun et que Madame à un document signé de Monsieur lui donnant le pouvoir pour les ventes , est ce que le notaire vendeur peut passer outre la signature de Monsieur ?
J’espère avoir été clair car je vis cela d’un peu loin et ne connait pas le statut juridique de la SCI, masi il y a des choses qui me perturbe comme le fait que Madame est le pouvoir par document signé et que le notaire veut absolument la signature de monsieur ?????????
Merci