Bonjour,
Actuellement co-gérant associé avec trois autres amis, nous possédons tous 25% de la SCI. Je souhaite aujourd’hui sortir de cette entreprise. Après une prise d’info auprès du tribunal de commerce et des impôts, j’ai appris qu’il fallait faire une déclaration de changement de statut type M3 auprès du tribunal de commerce ainsi que faire parvenir un document aux impots de type sous seing privé.
Je me tourne vers ce forum car je ne sais pas comment rédiger ce document. Mon retrait étant motivé par un malaise de ma part et souhaitant avant tout préserver les liens d’amitiés que faire du bénéfices, je souhaite leur céder mes 25% à parts égales pour chacun d’entre eux et pour 1€ symbolique.
Comment faire le décompte dois céder 8,33% (mes 25% divisés par 3) des parts de la sci à chacun d’entre eux ou dois je céder 33% de mes parts ?
Bref, vous l’aurez compris, je suis un peu perdu dans la rédaction de ce document. Y a-t-il d’autres documents à fournir ? Je souhaiterai que ma démission soit effective au 31/12/2013 ce qui nous faciliterai les déclarations d’impots pour l’année à venir.
Bonjour,
Actuellement co-gérant associé avec trois autres amis, nous possédons tous 25% de la SCI. Je souhaite aujourd’hui sortir de cette entreprise. Après une prise d’info auprès du tribunal de commerce et des impôts, j’ai appris qu’il fallait faire une déclaration de changement de statut type M3 auprès du tribunal de commerce ainsi que faire parvenir un document aux impots de type sous seing privé.
Je me tourne vers ce forum car je ne sais pas comment rédiger ce document. Mon retrait étant motivé par un malaise de ma part et souhaitant avant tout préserver les liens d’amitiés que faire du bénéfices, je souhaite leur céder mes 25% à parts égales pour chacun d’entre eux et pour 1€ symbolique.
Comment faire le décompte dois céder 8,33% (mes 25% divisés par 3) des parts de la sci à chacun d’entre eux ou dois je céder 33% de mes parts ?
Bref, vous l’aurez compris, je suis un peu perdu dans la rédaction de ce document. Y a-t-il d’autres documents à fournir ? Je souhaiterai que ma démission soit effective au 31/12/2013 ce qui nous faciliterai les déclarations d’impots pour l’année à venir.
Par avance merci pour vos réponses.