Bonjour,
Il y a 10 ans, mes beaux-parents ont cédé une maison de campagne à leurs six enfants sous forme de SCI. La maison vaut environ aujourd’hui 100000 euros. Les six enfants détenaient chacun 1/6 des parts de cette SCI.
L’un des enfants est décédé, sans enfant. Du coup, les parents ont hérité de 50% de la part de cet enfant
Il reste 5 enfants. 4 d’entre eux ont donc hérité de 10 % des parts de la sci de l’enfant décédé.
Le cinquième enfant a renoncé à l’héritage de sa soeur au profit de ses deux enfants, qui héritent donc chacun de 5 % des parts de leur tante décédée.
Les 4 enfants ne souhaitent pas que leurs parents et neveux entrent dans la SCI et ont donc proposé que les enfants héritiers cèdent à leur père leurs parts pour un euro symbolique. Ils souhaitent également que leurs parents leur cèdent à nouveau les 10 % hérités de leur fille, également pour un euro symbolique.
Ce sont de toutes petites sommes, la part des petits enfants représente 833 euros, donc cela ne doit pas impliquer grand chose, voire rien du point de vue fiscal. La part héritée par les parents représente 8333 euros.
La question est juste de savoir s’il est possible juridiquement de donner ces parts ou de les vendre à l’euro symbolique ??
Bien cordialement
Bonjour,
Il y a 10 ans, mes beaux-parents ont cédé une maison de campagne à leurs six enfants sous forme de SCI. La maison vaut environ aujourd’hui 100000 euros. Les six enfants détenaient chacun 1/6 des parts de cette SCI.
L’un des enfants est décédé, sans enfant. Du coup, les parents ont hérité de 50% de la part de cet enfant
Il reste 5 enfants. 4 d’entre eux ont donc hérité de 10 % des parts de la sci de l’enfant décédé.
Le cinquième enfant a renoncé à l’héritage de sa soeur au profit de ses deux enfants, qui héritent donc chacun de 5 % des parts de leur tante décédée.
Les 4 enfants ne souhaitent pas que leurs parents et neveux entrent dans la SCI et ont donc proposé que les enfants héritiers cèdent à leur père leurs parts pour un euro symbolique. Ils souhaitent également que leurs parents leur cèdent à nouveau les 10 % hérités de leur fille, également pour un euro symbolique.
Ce sont de toutes petites sommes, la part des petits enfants représente 833 euros, donc cela ne doit pas impliquer grand chose, voire rien du point de vue fiscal. La part héritée par les parents représente 8333 euros.
La question est juste de savoir s’il est possible juridiquement de donner ces parts ou de les vendre à l’euro symbolique ??
Bien cordialement