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Vente forcée des parts

19 mai 2015, 11:55, par creation sci

Vous l’écrivez vous-même, seul un avocat pourrait réellement vous aider étant donné la complexité de la situation (avez-vous consulté l’onglet "avocat" de ce site ?). Concernant la vente des parts à un tiers, un agrément est-il prévu dans les statuts, auquel cas le refus d’agrément vous permettrait de vous substituer à ce tiers pour racheter ces parts.

Autrement, vous est-il possible de proposer cette transaction à votre ex-mari ?

Obliger à la vente des parts est impossible. La dissolution judiciaire (expliquée sur ce site) est éventuellement une solution, mais peut-être pas celle recherchée.

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