Bonjour,
Gérant d’une SCI, je m’aperçois qu’il y a eu une erreur lors de sa création :
Pour simplifier la question, je ne parle qu’en pourcentage.
Les premiers associés ont apporté de l’immobilier en capital (80), et 2 d’entre eux ont apporté de l’argent en plus (20).
La somme de la valeur de l’immobilier et de l’argent fait un total de 100, qui apparait bien comme valeur totale de la SCI.
Mais la répartition des parts s’est fait sur la base de la valeur de l’immobilier apporté, soit 80.
Donc, les 2 apporteurs d’argent ont été lésés en nombre de parts.
Ai-je le droit en tant que gérant de convoquer une AGE et de faire voter une correction le nombre de parts de chacun pour refléter la réalité des apports ?
Connaissez vous la majorité requise dans ce cas ?
Mon problème de fond : il y a eu des cessions depuis la création de la SCI, est-ce que j’ai tout de même le droit de faire cette correction.
J’ai consulté un avocat pour un autre soucis sur cette SCI mais il n’a pas vu l’incohérence.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Gérant d’une SCI, je m’aperçois qu’il y a eu une erreur lors de sa création :
Pour simplifier la question, je ne parle qu’en pourcentage.
Les premiers associés ont apporté de l’immobilier en capital (80), et 2 d’entre eux ont apporté de l’argent en plus (20).
La somme de la valeur de l’immobilier et de l’argent fait un total de 100, qui apparait bien comme valeur totale de la SCI.
Mais la répartition des parts s’est fait sur la base de la valeur de l’immobilier apporté, soit 80.
Donc, les 2 apporteurs d’argent ont été lésés en nombre de parts.
Ai-je le droit en tant que gérant de convoquer une AGE et de faire voter une correction le nombre de parts de chacun pour refléter la réalité des apports ?
Connaissez vous la majorité requise dans ce cas ?
Mon problème de fond : il y a eu des cessions depuis la création de la SCI, est-ce que j’ai tout de même le droit de faire cette correction.
J’ai consulté un avocat pour un autre soucis sur cette SCI mais il n’a pas vu l’incohérence.
Merci de votre aide.