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Cession de Parts SCI

4 juin 2015, 11:51, par JuL

Si votre NP est un bien propre, vous ne pouvez pas arriver à ce résultat. Si c’est un bien commun peu importe, car en cas de divorce tous vos biens communs se retrouveront en indivision pour moitié chacun, et vous vous les partagerez comme bon vous semblera. Avec éventuellement le jeu des récompenses, qui dépend de multiples facteurs.

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