Bonjour, et merci de votre attention et de votre réponse.
Je suis l’associé 1.
Oui, demander le remboursement des cc semble un bon recours, mais nous préfèrerions ne pas en arriver là.
Effectivement, mes parts seules ne peuvent intéresser personne, mais associées aux parts de l’associé 2 et les 20 000 euros du compte courant, elles le pourraient...
Est-ce que la transaction souhaitée = renoncer à une créance au profit d’un autre associé contreviendrait fondamentalement au droit, ou bien le problème est de qualifier le régime d’imposition d’une telle transaction ?
Serait-il possible de faire une augmentation de capital de 20 000 Euros, provenant du CC de l’associé 2. Puis le rachat des parts de l’associé pour 1 euro symbolique par les associés restants ?
Bonjour, et merci de votre attention et de votre réponse.
Je suis l’associé 1.
Oui, demander le remboursement des cc semble un bon recours, mais nous préfèrerions ne pas en arriver là.
Effectivement, mes parts seules ne peuvent intéresser personne, mais associées aux parts de l’associé 2 et les 20 000 euros du compte courant, elles le pourraient...
Est-ce que la transaction souhaitée = renoncer à une créance au profit d’un autre associé contreviendrait fondamentalement au droit, ou bien le problème est de qualifier le régime d’imposition d’une telle transaction ?
Serait-il possible de faire une augmentation de capital de 20 000 Euros, provenant du CC de l’associé 2. Puis le rachat des parts de l’associé pour 1 euro symbolique par les associés restants ?