Prix de cession des parts (plafonnement au montant versé du remboursement du prêt)
12 janvier 2021, 00:27, par toSCIornottoSCI
Mesdames et Messieurs,
Je m’apprête à faire un premier investissement sur un bien avec ma concubine, au travers d’une SCI. Nous avons été conseillés par les amis et la famille de faire une SCI.
Nous allons nous PACSer en régime de séparation des biens et prendre chacun 50% des parts dans la SCI.
Qui veut la paix prépare la guerre, je me pose la question de savoir si, afin de rendre plus équitable la situation de l’un ou de l’autre, le rachat des part peut se faire compte-tenu du montant versé par l’associé.
C’est à dire que si nous faisons l’acquisition d’un bien à 100000€ et que pour une raison ou une autre nous nous séparons, mettons que nous avons remboursé 10000€ sur le bien, cela veut dire que le capital restant dû serait de 90000€ donc si nous avons remboursé tous deux 5000€, est-ce que je dois acheter les parts à 90000€/2 =45000€ ou est-ce que je rachète 5000€ et je dois rembourser le capital restant dû seul ? j’ai du mal à saisir comment évaluer les parts en cours de remboursement, y a-t-il des clauses pour éviter des abus ?
Mesdames et Messieurs,
Je m’apprête à faire un premier investissement sur un bien avec ma concubine, au travers d’une SCI. Nous avons été conseillés par les amis et la famille de faire une SCI.
Nous allons nous PACSer en régime de séparation des biens et prendre chacun 50% des parts dans la SCI.
Qui veut la paix prépare la guerre, je me pose la question de savoir si, afin de rendre plus équitable la situation de l’un ou de l’autre, le rachat des part peut se faire compte-tenu du montant versé par l’associé.
C’est à dire que si nous faisons l’acquisition d’un bien à 100000€ et que pour une raison ou une autre nous nous séparons, mettons que nous avons remboursé 10000€ sur le bien, cela veut dire que le capital restant dû serait de 90000€ donc si nous avons remboursé tous deux 5000€, est-ce que je dois acheter les parts à 90000€/2 =45000€ ou est-ce que je rachète 5000€ et je dois rembourser le capital restant dû seul ? j’ai du mal à saisir comment évaluer les parts en cours de remboursement, y a-t-il des clauses pour éviter des abus ?
Merci pour vos réponses.