déduction frais de carburant prévue aux statuts ? Légal ?
6 décembre 2011, 12:01, par thomylb
Bonjour,
Je m’excuse de revenir sur une réponse que vous aviez faite à une intervenante gérante qui, résidant à 120 km de biens locatifs dont elle s’occupait, demandait si elle pouvait se faire rembourser le carburant pour aller effectuer son travail.
De mémoire, votre réponse était que cela était possible si c’était prévu aux statuts.
Pouvez-vous me confirmer ce point car il s’agit de frais de déplacement, je ne comprends pas la nuance.
Si vous réponse est affirmative, une simple assemblée générale peut-elle préciser le remboursement des frais de carburant par la SCI (sous justificatif) et faire la modification ou la création d’un article dans les statuts par avenant ? ou bien doit-on obligatoirement faire modifier les statuts et les déposer au greffe avec publicité dans un journal ?
Je vous serais infiniment reconnaissant si vous pouviez me répondre sur ce point car aucun site ne l’évoque clairement.
merci
Bonjour,
Je m’excuse de revenir sur une réponse que vous aviez faite à une intervenante gérante qui, résidant à 120 km de biens locatifs dont elle s’occupait, demandait si elle pouvait se faire rembourser le carburant pour aller effectuer son travail.
De mémoire, votre réponse était que cela était possible si c’était prévu aux statuts.
Pouvez-vous me confirmer ce point car il s’agit de frais de déplacement, je ne comprends pas la nuance.
Si vous réponse est affirmative, une simple assemblée générale peut-elle préciser le remboursement des frais de carburant par la SCI (sous justificatif) et faire la modification ou la création d’un article dans les statuts par avenant ? ou bien doit-on obligatoirement faire modifier les statuts et les déposer au greffe avec publicité dans un journal ?
Je vous serais infiniment reconnaissant si vous pouviez me répondre sur ce point car aucun site ne l’évoque clairement.
merci
Thomy