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Forum Fiscalité et imposition des SCI

29 février 2012, 22:27, par concorde

Bonjour, je suis gérant d’une SCI qui a construit une maison puis la vendue. N’ayant pu me rendre à la signature de l’acte de vente, j’ai donné procuration à l’un des associés qui a omis de me dire qu’il fallait envoyer aux Impôts un document relatif à la TVA à payer car la vente s’est faite après mars 2010. Les Impôts ont envoyé un avis à tiers détenteur à la banque de la SCI ce qui a soldé le compte. La totalité de la TVA n’a pu être payée et les Impôts ont mis la SCI en recouvrement. Quels sont les risques que j’encours en tant que gérant ? Puis-je me retourner contre l’associé ? Est-ce que je dois provoquer une assemblée extraordinaire ? Merci de votre réponse.

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