SCI familiale soumise à l’IS est-elle concerné par CFE/TP (Cotisation Foncière des Enterprises)
8 novembre 2012, 23:20, par Komecoglu
Bonjour,
En 2011 nous avons crée une SCI familiale soumise à l’impôt sur le revenu, sur lequel nous sommes déjà imposables et notre recette annuel est nettement inférieure à 100 000 €.
Nous venons de recevoir l’avis d’imposition CFE/TP 2012 et nous souhaiterions savoir si notre société SCI est concernée par cet impôt ?
Merci d’avance...
Selon votre fiche descriptive 5407sur les SCI, Il est stipulé :
Obligations fiscales pour la cotisation foncière des entreprises
Les locations de locaux nus à usage professionnel sont soumises à la cotisation économique territoriale (CET).
Les sociétés civiles immobilières, dont l’activité consiste en la location ou la sous-location d’immeubles, autre que celle de location ou sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation, sont soumises à la cotisation foncière des entreprises lorsque les recettes brutes qu’elles retirent de cette activité sont supérieures ou égales à 100 000 €.
Bonjour,
En 2011 nous avons crée une SCI familiale soumise à l’impôt sur le revenu, sur lequel nous sommes déjà imposables et notre recette annuel est nettement inférieure à 100 000 €.
Nous venons de recevoir l’avis d’imposition CFE/TP 2012 et nous souhaiterions savoir si notre société SCI est concernée par cet impôt ?
Merci d’avance...
Selon votre fiche descriptive 5407sur les SCI, Il est stipulé :
Obligations fiscales pour la cotisation foncière des entreprises
Les locations de locaux nus à usage professionnel sont soumises à la cotisation économique territoriale (CET).
Les sociétés civiles immobilières, dont l’activité consiste en la location ou la sous-location d’immeubles, autre que celle de location ou sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation, sont soumises à la cotisation foncière des entreprises lorsque les recettes brutes qu’elles retirent de cette activité sont supérieures ou égales à 100 000 €.
Voir en ligne : fiche descriptive 5407 SCI