21 novembre 2012, 17:16, par SCI société civile immobilière
La location meublée est en effet soumise à l’IS sauf si les meubles, qui peuvent appartenir aux associés malgré tout, sont loués distinctement de l’immeuble. Mais avec l’augmentation prévisible de la fiscalité des particuliers sur les plus-values immobilières (passage taux de 16% à 19% et prélèvements sociaux annoncés sans tenir compte de la durée de détention), l’inconvénient majeur de l’IS tend à s’estomper. De plus, l’imposition des plus-values professionnelles est une contrepartie aux avantages des SCI soumises à l’IS (voir menu haut droite du lien suivant). Au total, l’IS n’est pas forcément la moins bonne solution.
Effectivement, si l’ensemble du bien est occupé à titre gratuit, alors cette SCI reste effectivement parfaitement possible, sera soumise à l’IR et ne servira que d’outil de gestion de patrimoine. Une convention entre associés pour occuper un bien dans ce cadre est d’ailleurs disponible sur ce site (règlement intérieur SCI).
La location meublée est en effet soumise à l’IS sauf si les meubles, qui peuvent appartenir aux associés malgré tout, sont loués distinctement de l’immeuble. Mais avec l’augmentation prévisible de la fiscalité des particuliers sur les plus-values immobilières (passage taux de 16% à 19% et prélèvements sociaux annoncés sans tenir compte de la durée de détention), l’inconvénient majeur de l’IS tend à s’estomper. De plus, l’imposition des plus-values professionnelles est une contrepartie aux avantages des SCI soumises à l’IS (voir menu haut droite du lien suivant). Au total, l’IS n’est pas forcément la moins bonne solution.
Effectivement, si l’ensemble du bien est occupé à titre gratuit, alors cette SCI reste effectivement parfaitement possible, sera soumise à l’IR et ne servira que d’outil de gestion de patrimoine. Une convention entre associés pour occuper un bien dans ce cadre est d’ailleurs disponible sur ce site (règlement intérieur SCI).