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31 mai 2013, 21:29, par tanaf
Bonjour !
Dans le cadre du dispositif ROBIEN je ne comprends pas l’engagement de conservation des parts ! L’avantage fiscal est-il toujours remis en cause en cas de cession ou donation ? Même par exemple en cas de cession entre les associés de départ ?
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Bonjour !
Dans le cadre du dispositif ROBIEN je ne comprends pas l’engagement de conservation des parts ! L’avantage fiscal est-il toujours remis en cause en cas de cession ou donation ? Même par exemple en cas de cession entre les associés de départ ?