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Forum Fiscalité et imposition des SCI

28 mars 2015, 17:54, par JuL

Il y a plusieurs manières de procéder :
A. Imputer le produit au crédit du compte 63
B. L’imputer au débit d’un compte de charges locatives dédié de la classe 706
C. Utiliser un compte transfert de charges 791

Personnellement j’utilise la méthode A pour la taxe foncière, qui n’est refacturée qu’une fois par an pour son montant exact, et la méthode B pour la TEOM et les autres charges, qui sont incluses dans les provisions mensuelles, et dont on ne refacture le montant exact que lors des régularisations. Mais on pourrait aussi utiliser la méthode B pour les deux.

Tout dépend si l’on veut voir apparaître le montant de la taxe foncière au compte résultat, ou si on veut que cela soit transparent, ce qui revient à considérer que c’est en fait le preneur qui la paye. C’est un choix de gestion.

Bien évidemment la question ne se pose que pour les baux commerciaux, qui sont les seuls à permettre le remboursement de la TF par le preneur. Pour les baux d’habitation elle est nécessairement supportée par le bailleur, le preneur ne rembourse que la TEOM.

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