Accueil > ... > Forum 8055

vente de l’apport en nature de la SCI

15 avril 2015, 17:30, par JuL

Tout à fait.
Et non vous n’avez pas récupéré la somme, si vous n’avez pas effectué de formalités particulières, par exemple de réduction de capital, le produit de la vente est appartient toujours à la société.
Si vous vous l’êtes partagé, ce qui n’a rien d’illégal si la SCI est à l’IR, vous le devez à la SCI, et cette dette constitue pour la société un actif qui justifie la valeur des parts.
Quant à l’utilité de conserver la SCI c’est à vous de voir si vous préférez conserver une structure sans activité, ou effectuer les formalités pour la dissoudre.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?