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27 novembre 2015, 10:21, par JuL
Il est possible pour le propriétaire d’un immeuble d’opter pour l’assujettissement à la TVA, dans les conditions décrites sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html
Dans ce cas les loyers supportent la TVA, et corrélativement le bailleur peut récupérer la TVA de tous les achats affectables au local assujetti.
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Il est possible pour le propriétaire d’un immeuble d’opter pour l’assujettissement à la TVA, dans les conditions décrites sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html
Dans ce cas les loyers supportent la TVA, et corrélativement le bailleur peut récupérer la TVA de tous les achats affectables au local assujetti.