Accueil > ... > Forum 8464

SCI, Libéral, TVA

27 novembre 2015, 10:21, par JuL

Il est possible pour le propriétaire d’un immeuble d’opter pour l’assujettissement à la TVA, dans les conditions décrites sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html

Dans ce cas les loyers supportent la TVA, et corrélativement le bailleur peut récupérer la TVA de tous les achats affectables au local assujetti.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?