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1er juillet 2019, 17:09, par Plé
J’ai fait une donation partage des parts de la sci en Novembre 2018.
sur 4000 PARTS je possède 3 parts ma compagne 1 part et chacun de mes 3 enfants 1332 parts.
j’ai gardé la gérance de la SCI et l’usufruit des biens.
Mon souci est de donner de l’argent le plus tôt possible à mes enfants.
tous les associés sont d’accord pour me vendre un ou plusieurs biens de cette société.
la société a été créée en 1995, et les biens principaux ont été acquis en 1995 et 1998 (200 000 €)
Est ce possible ?
Si oui quelles conséquences vis à vis du fisc ?
Merci de votre éclairage
Jean Plé
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J’ai fait une donation partage des parts de la sci en Novembre 2018.
sur 4000 PARTS je possède 3 parts ma compagne 1 part et chacun de mes 3 enfants 1332 parts.
j’ai gardé la gérance de la SCI et l’usufruit des biens.
Mon souci est de donner de l’argent le plus tôt possible à mes enfants.
tous les associés sont d’accord pour me vendre un ou plusieurs biens de cette société.
la société a été créée en 1995, et les biens principaux ont été acquis en 1995 et 1998 (200 000 €)
Est ce possible ?
Si oui quelles conséquences vis à vis du fisc ?
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Jean Plé