Je lit dans cet article svp :
"...durant la vie sociale, il peut arriver qu’UN associé détienne seul l’intégralité des parts sociales :...- suite au rachat des parts sociales des AUTRES associés...
De même, TOUT INTERESSé (qui aurait un intérêt personnel à agir) peut saisir le Tribunal de commerce pour demander la dissolution judiciaire de cette SCI."
Je voudrais avoir quelques clarifications svp :
1) Est ce que ces AUTRES associes doivent avoir été nos associés avant l’achat ? Ou cela peut-être des associés que nous ne connaissons pas et dont on rachète les parts ?
2)Aussi, que signifiez vous par "tout intéressé" ? Qui aurait intérêt à saisir le Tribunal de Commerce pour demander la dissolution judiciaire de la SCI (autre que le seul associés).
J’ai racheté tout seul les parts d’une SCI qui appartenait à 2 associés qui voulait s’en débarrasser pour ne plus travailler ensemble. Mais ces 2 associés n’ont jamais été mes associés. Est ce que cela est toujours en règle et donc de détenir seul les parts sociales ?
Suite à cela, via un Cabinet et un notaire, nous sommes en train de proceder au rachat des murs que je voudrais donc racheter.
Bonjour
Je lit dans cet article svp :
"...durant la vie sociale, il peut arriver qu’UN associé détienne seul l’intégralité des parts sociales :...- suite au rachat des parts sociales des AUTRES associés...
De même, TOUT INTERESSé (qui aurait un intérêt personnel à agir) peut saisir le Tribunal de commerce pour demander la dissolution judiciaire de cette SCI."
Je voudrais avoir quelques clarifications svp :
1) Est ce que ces AUTRES associes doivent avoir été nos associés avant l’achat ? Ou cela peut-être des associés que nous ne connaissons pas et dont on rachète les parts ?
2)Aussi, que signifiez vous par "tout intéressé" ? Qui aurait intérêt à saisir le Tribunal de Commerce pour demander la dissolution judiciaire de la SCI (autre que le seul associés).
J’ai racheté tout seul les parts d’une SCI qui appartenait à 2 associés qui voulait s’en débarrasser pour ne plus travailler ensemble. Mais ces 2 associés n’ont jamais été mes associés. Est ce que cela est toujours en règle et donc de détenir seul les parts sociales ?
Suite à cela, via un Cabinet et un notaire, nous sommes en train de proceder au rachat des murs que je voudrais donc racheter.
Merci
Thierry