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Lexique SCI B

21 janvier 2015, 13:51, par SCI société civile immobilière

Voir, dans le dossier "créer une sci", toutes nos explications sur la loi Pinel. La loi Pinel remplace la loi Duflot, permettant une certaine défiscalisation de ses revenus fonciers. Cette loi Pinel est applicable pour certains logements locatifs (conditions liées à l’immeuble et à certaines obligations en matière de location (montant loyer, durée).

Et la loi Alur est une autre loi qui a modifié les règles de location, et qui prévoit notamment un exemple type de bail d’habitation, mais ce modèle n’a toujours pas à ce jour été publié.

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