Suite a un divorce avec une répartition 50/50 des parts et une maison comme seul bien dans la SCI . Un des associés a apporté sur compte courant des avances pour couvrir en totalité les frais. Est-il possible de forcer le remboursement par justice en numéraire de parts sociales détenues dans la dite SCI.
bonjour,
Suite a un divorce avec une répartition 50/50 des parts et une maison comme seul bien dans la SCI . Un des associés a apporté sur compte courant des avances pour couvrir en totalité les frais. Est-il possible de forcer le remboursement par justice en numéraire de parts sociales détenues dans la dite SCI.
cordialement merci