Bonjour,
J’ai lu attentivement la page dédié à l’exclusion d’un associé.
J’ai une question sur ce passage "Une dernière solution est envisageable : modifier les statuts en cours de vie sociale. Mais cette modification exige l’unanimité, or quel associé qui se sait fautif accepterait d’approuver de nouveaux statuts qui autoriseraient alors son exclusion ?"
S’agit-il de l’unanimité de tous les associés de la SCI ou l’unanimité des associés présents à l’assemblée générale extraordinaire qui aurait a décider la modifications de statuts ? Modification qui permettrait d’exclure un associé qui ne paye pas les apports.
Je suis dans le cas où plusieurs associés ne répondent plus aux courriers.
Bonjour,
J’ai lu attentivement la page dédié à l’exclusion d’un associé.
J’ai une question sur ce passage "Une dernière solution est envisageable : modifier les statuts en cours de vie sociale. Mais cette modification exige l’unanimité, or quel associé qui se sait fautif accepterait d’approuver de nouveaux statuts qui autoriseraient alors son exclusion ?"
S’agit-il de l’unanimité de tous les associés de la SCI ou l’unanimité des associés présents à l’assemblée générale extraordinaire qui aurait a décider la modifications de statuts ? Modification qui permettrait d’exclure un associé qui ne paye pas les apports.
Je suis dans le cas où plusieurs associés ne répondent plus aux courriers.
Bien à vous
Jean-yves