refus apport en compte courant associés dans une une SCI
2 mai 2015, 14:11, par BIZUT94
Bonjour,
je suis dans une SCI avec beaucoup d’associés.
Le gérant a fait voter en AGO un appel en compte courant pour la SCI assez important surtout pour faire un appoint de trésorerie et permettre de se payer largement...!!
Des associés ont déclaré par leur avocat qu’ils ne paieront pas car il existerait une jurisprudence ou un texte dans le "Lefevbre" disant qu’un associé peut refuser de payer un appel en compte courant sauf en cas de SCI déclarée en cessation de paiement...Connaissez vous ce texte ?
merci d’avance.
Bonjour,
je suis dans une SCI avec beaucoup d’associés.
Le gérant a fait voter en AGO un appel en compte courant pour la SCI assez important surtout pour faire un appoint de trésorerie et permettre de se payer largement...!!
Des associés ont déclaré par leur avocat qu’ils ne paieront pas car il existerait une jurisprudence ou un texte dans le "Lefevbre" disant qu’un associé peut refuser de payer un appel en compte courant sauf en cas de SCI déclarée en cessation de paiement...Connaissez vous ce texte ?
merci d’avance.