2 mai 2011, 15:54, par SCI société civile immobilière
Au titre de votre message, je comprends que vous êtes co-gérant. Les prélèvements d’un gérant sur la trésorerie d’une SCI peut correspondre :
– à des remboursements de compte courant, auquel cas vous seriez en droit de demander également le remboursement de votre compte courant si vous en possédez un (possibilité d’exiger le remboursement de l’intégralité de ce compte courant à tout moment),
– au versement du résultat distribuable et des réserves de la SCI conformément aux décisions prises en AG annuelle,
– à des détournements de fonds.
Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation d’effectuer des apports en compte courant pour combler les besoins de trésorerie de cette SCI (apport trésorerie pour travaux, taxe foncière...). Les comptes de la SCI indiquent-ils bien le solde de ce compte courant ?
Si la SCI encaisse des loyers, c’est qu’elle détient des biens locatifs. Il serait peut-être préférable de céder ces biens ?
Au titre de votre message, je comprends que vous êtes co-gérant. Les prélèvements d’un gérant sur la trésorerie d’une SCI peut correspondre :
– à des remboursements de compte courant, auquel cas vous seriez en droit de demander également le remboursement de votre compte courant si vous en possédez un (possibilité d’exiger le remboursement de l’intégralité de ce compte courant à tout moment),
– au versement du résultat distribuable et des réserves de la SCI conformément aux décisions prises en AG annuelle,
– à des détournements de fonds.
Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation d’effectuer des apports en compte courant pour combler les besoins de trésorerie de cette SCI (apport trésorerie pour travaux, taxe foncière...). Les comptes de la SCI indiquent-ils bien le solde de ce compte courant ?
Si la SCI encaisse des loyers, c’est qu’elle détient des biens locatifs. Il serait peut-être préférable de céder ces biens ?