Exemple PV AG SCI avec modification comptes courants
10 janvier 2012, 11:46, par durandal59
G constitué avec mon épouse 5O/50 une SCI familiale pour acquérir bien immob. financé avec nos deniers en 2008. Aucune recette mais dépenses payées par nous ( syndic,impôs locaux,travaux). Bien vendu depuis 15 jours avec moins-value. Cpte bancaire SCI en cours ouverture (chèque notaire au nom SCI).
1/- Pouvons nous nous rembourser en virant nos apports sur notre cpte personnel, le cpte SCI sera alors à 0 puisque moins-value et perte des frais engagés par nous.
2/- Dissolution onéreuse, pensons alors à mise en sommeil, quel est le formalisme ?
3/- Ce bien situé dans autre dépt ne peut plus être le siège social et ne peut être transféré à notre adresse de résidence principale, sommes locataires en immeuble collectif, bailleur institutionnel qui refusera. La SCI peut-elle dès lors demeurée inscrite au RCS de ce départ. avec une adresse pour faire suivre courrier éventuel ?
G constitué avec mon épouse 5O/50 une SCI familiale pour acquérir bien immob. financé avec nos deniers en 2008. Aucune recette mais dépenses payées par nous ( syndic,impôs locaux,travaux). Bien vendu depuis 15 jours avec moins-value. Cpte bancaire SCI en cours ouverture (chèque notaire au nom SCI).
1/- Pouvons nous nous rembourser en virant nos apports sur notre cpte personnel, le cpte SCI sera alors à 0 puisque moins-value et perte des frais engagés par nous.
2/- Dissolution onéreuse, pensons alors à mise en sommeil, quel est le formalisme ?
3/- Ce bien situé dans autre dépt ne peut plus être le siège social et ne peut être transféré à notre adresse de résidence principale, sommes locataires en immeuble collectif, bailleur institutionnel qui refusera. La SCI peut-elle dès lors demeurée inscrite au RCS de ce départ. avec une adresse pour faire suivre courrier éventuel ?