Si vous avez financé 100% des apports, vous avez nécessairement 100% des parts, votre description ne peut pas être exacte.
Le résultat de la société ne peut pas être comptablement affecté au remboursement des comptes courants, il peut être distribué, soit mis en report à nouveau, affecté au réservé, en augmentation ou diminution de capital,...
Par ailleurs, le remboursement des comptes courants d’associés ne nécessite aucune résolution en AG, et n’a aucune conséquence ni fiscale ni en terme de résultat, c’est une simple décision de gestion, voire une obligation puisqu’ils sont censés pouvoir être remboursés sur simple demande de l’associé créancier. Il n’y a donc aucune contrainte quant à la date de paiement.
Si vous avez financé 100% des apports, vous avez nécessairement 100% des parts, votre description ne peut pas être exacte.
Le résultat de la société ne peut pas être comptablement affecté au remboursement des comptes courants, il peut être distribué, soit mis en report à nouveau, affecté au réservé, en augmentation ou diminution de capital,...
Par ailleurs, le remboursement des comptes courants d’associés ne nécessite aucune résolution en AG, et n’a aucune conséquence ni fiscale ni en terme de résultat, c’est une simple décision de gestion, voire une obligation puisqu’ils sont censés pouvoir être remboursés sur simple demande de l’associé créancier. Il n’y a donc aucune contrainte quant à la date de paiement.