Il ne faut pas seulement garantir l’intégrité des documents, il faut pouvoir garantir leur chronologie, et le fait qu’il n’y a jamais eu aucune suppression de page.
Je trouve aussi la procédure légale assez anachronique, mais en fait c’est très simple à respecter.
Il suffit :
– D’imprimer x pages vierges (suffisamment pour être tranquille pendant de longues années) mais seulement numérotées, et de les mettre dans un classeur
– De les faire parapher à la mairie (c’est gratuit quand on réside dans la commune)
– Lors de chaque AG, d’imprimer le PV sur ces pages, dans l’ordre de numérotation.
Il ne faut pas seulement garantir l’intégrité des documents, il faut pouvoir garantir leur chronologie, et le fait qu’il n’y a jamais eu aucune suppression de page.
Je trouve aussi la procédure légale assez anachronique, mais en fait c’est très simple à respecter.
Il suffit :
– D’imprimer x pages vierges (suffisamment pour être tranquille pendant de longues années) mais seulement numérotées, et de les mettre dans un classeur
– De les faire parapher à la mairie (c’est gratuit quand on réside dans la commune)
– Lors de chaque AG, d’imprimer le PV sur ces pages, dans l’ordre de numérotation.