Accueil > ... > Forum 7683

Registre spécial de tenue des assemblées

12 janvier 2015, 17:27, par YoaPi

Bon, hé bien après quelques recherches à mes heures perdues, il s’avère encore très difficile aujourd’hui d’utiliser des moyens modernes ET peu onéreux pour la tenue du registre des AG.

En substance, on pourrait vouloir s’en sortir avec un recours à des signatures électroniques qui, d’emblée, assurent l’identification des signataires d’un PV, l’intégrité du document, l’horodatage du document, etc.

Mais cela requiert la création d’un certificat électronique pour chaque personne signataire avant de pouvoir signer électroniquement un document. Il n’existe plus de solution fiable, certifiée, reconnue en France ET gratuite. Un certificat électronique coûte au bas mot 100 euros TTC / an et doit être renouvelé tous les 1-3 ans...

Peut-être qu’un jour les autorités françaises / européennes mettrons à disposition de leurs citoyens une solution qui pourra vraiment démocratiser la signature électronique, mais pour l’instant c’est donc plutôt réservé aux professionnels.

Pour ceux qui veulent creuser, quelques mots clé :
 PSCe : Prestataire de Services de Certification électronique
 RGS 1/2/3 étoiles : Référentiel Général de Sécurité
 LSTI : seul organisme habilité à qualifier les organismes de délivrance de certificats électroniques en France

NB : attention à ne pas confondre "solution de signature électronique" ou "solution d’administration d’un processus de signature" (nombreux logiciels et services en ligne dispo), avec l’apposition de la signature sur un document qui nécessite un certificat électronique, qui n’est pas toujours vendu avec la solution précitée.

Cdlt,
Yoann

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?