Si par cette dernière phrase vous avez voulu procéder à un démembrement croisé des parts de la SCI, j’ai bien peur effectivement que faute d’être correctement libellée correctement elle n’ait aucun effet. Cela pourrait être source de contentieux, mais je ne vois en vois pas ressortir gagnante au final.
Et donc effectivement les enfants du défunt sont à mon sens devenus associés à la date du décès. La possibilité pour eux de demander une indemnité d’occupation dépend cependant des autres clauses éventuelles des statuts, mais si le reste est aussi mal rédigé ils vont effectivement pouvoir le faire.
On ne répétera jamais assez qu’on ne crée pas une SCI sur un coin de table, et que quand on n’a pas soi-même de connaissance en la matière il est prudent de se faire assister par un professionnel, ce qui n’a visiblement pas été le cas (ou si ça l’a été, vous pouvez très probablement engager sa responsabilité).
En outre, dès que l’on a un patrimoine en commun, il est toujours très fortement recommandé de se pacser et de rédiger un testament, si l’on veut protéger son concubin en cas de décès. Ce que, visiblement, vous n’avez pas non plus pris la peine de faire.
Et donc effectivement, faute d’avoir pris ces précautions élémentaires, vous allez fort probablement en subir les désagréments...
Si par cette dernière phrase vous avez voulu procéder à un démembrement croisé des parts de la SCI, j’ai bien peur effectivement que faute d’être correctement libellée correctement elle n’ait aucun effet. Cela pourrait être source de contentieux, mais je ne vois en vois pas ressortir gagnante au final.
Et donc effectivement les enfants du défunt sont à mon sens devenus associés à la date du décès. La possibilité pour eux de demander une indemnité d’occupation dépend cependant des autres clauses éventuelles des statuts, mais si le reste est aussi mal rédigé ils vont effectivement pouvoir le faire.
On ne répétera jamais assez qu’on ne crée pas une SCI sur un coin de table, et que quand on n’a pas soi-même de connaissance en la matière il est prudent de se faire assister par un professionnel, ce qui n’a visiblement pas été le cas (ou si ça l’a été, vous pouvez très probablement engager sa responsabilité).
En outre, dès que l’on a un patrimoine en commun, il est toujours très fortement recommandé de se pacser et de rédiger un testament, si l’on veut protéger son concubin en cas de décès. Ce que, visiblement, vous n’avez pas non plus pris la peine de faire.
Et donc effectivement, faute d’avoir pris ces précautions élémentaires, vous allez fort probablement en subir les désagréments...