Bonjour,
Dans le cas de remplacement du gérant décédé d’une SCI, après l’AG ,un PV d’assemblée pour la nomination du nouveau gérant est suffisant pour accomplir les formalités du greffe ou bien il faut obligatoirement modifier l’article des statues.
Si tel est le cas, il faut juste modifier l’article concerné en remplaçant l’identité du nouveau gérant ,enregisrer uniquement la page ou bien tout refaire ?
Faut-il faire l’enregistrement du PV avant de le transmettre au greffe ?
Bonjour,
Dans le cas de remplacement du gérant décédé d’une SCI, après l’AG ,un PV d’assemblée pour la nomination du nouveau gérant est suffisant pour accomplir les formalités du greffe ou bien il faut obligatoirement modifier l’article des statues.
Si tel est le cas, il faut juste modifier l’article concerné en remplaçant l’identité du nouveau gérant ,enregisrer uniquement la page ou bien tout refaire ?
Faut-il faire l’enregistrement du PV avant de le transmettre au greffe ?
Merci de votre collaboration.
Cordialement.