Un associé d’une SCI non familiale - constituée pour la gestion d’un immeuble dont les appartements appartiennent à l’origine à plusieurs propriétaires désormais associés de la SCI - cette même SCI étant le bailleur sur le contrat de bail des locataires, peut il encaisser en tant que "propriétaire" le dépôt de garantie des locataires des lots dont il a fait l’apport, ou bien ce dépôt de garantie doit il obligatoirement être versé aux comptes de la SCI signataire en son représentant, son gérant, du bail de location ?
Tout au moins, les statuts de la SCI peuvent ils prévoir que les associés de la SCI peuvent encaisser en leur nom propre le dépôt de garantie des locataires des appartements dont ils ont fait l’apport à la SCI ?
Bonjour.
Un associé d’une SCI non familiale - constituée pour la gestion d’un immeuble dont les appartements appartiennent à l’origine à plusieurs propriétaires désormais associés de la SCI - cette même SCI étant le bailleur sur le contrat de bail des locataires, peut il encaisser en tant que "propriétaire" le dépôt de garantie des locataires des lots dont il a fait l’apport, ou bien ce dépôt de garantie doit il obligatoirement être versé aux comptes de la SCI signataire en son représentant, son gérant, du bail de location ?
Tout au moins, les statuts de la SCI peuvent ils prévoir que les associés de la SCI peuvent encaisser en leur nom propre le dépôt de garantie des locataires des appartements dont ils ont fait l’apport à la SCI ?
Merci beaucoup.
Bien cordialement.