Accueil > ... > Forum 7223

Loi Duflot sci

15 juillet 2014, 17:47, par SCI société civile immobilière

Sans avoir une réponse solide à cette question, je note cependant que ce procédé entraînerait aussitôt l’attention des services fiscaux. Avez-vous obtenu des informations réelles à ce sujet ? Il est conseillé de consulter votre service des impôts (procédure du rescrit expliqué sur ce site).

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?