15 juillet 2014, 17:47, par SCI société civile immobilière
Sans avoir une réponse solide à cette question, je note cependant que ce procédé entraînerait aussitôt l’attention des services fiscaux. Avez-vous obtenu des informations réelles à ce sujet ? Il est conseillé de consulter votre service des impôts (procédure du rescrit expliqué sur ce site).
Sans avoir une réponse solide à cette question, je note cependant que ce procédé entraînerait aussitôt l’attention des services fiscaux. Avez-vous obtenu des informations réelles à ce sujet ? Il est conseillé de consulter votre service des impôts (procédure du rescrit expliqué sur ce site).