17 juin 2011, 11:43, par SCI société civile immobilière
Il n’y a aucune obligation de libérer le capital d’une SCI au jour de sa création (sauf stipulation contraire dans les statuts). Le montant du capital peut donc correspondre à vos apports prévus et pourra être libéré par chaque associé à tout moment. En particulier, l’apport à la SCI peut être effectué par une compensation avec un compte courant d’associé lorsque les montants inscrits en compte courant sont équivalents aux apports en numéraire. Vous pouvez donc répartir le capital à 50/50, apporter initialement des fonds inégaux à la SCI, effectuer des apports en compte courant pour, au final, intégrer ces comptes courants au capital et aboutir à des apports égaux (correspondant donc à la répartition du capital). Il faut spécifier cette particularité dans une clause spécifique des statuts.
Il n’y a aucune obligation de libérer le capital d’une SCI au jour de sa création (sauf stipulation contraire dans les statuts). Le montant du capital peut donc correspondre à vos apports prévus et pourra être libéré par chaque associé à tout moment. En particulier, l’apport à la SCI peut être effectué par une compensation avec un compte courant d’associé lorsque les montants inscrits en compte courant sont équivalents aux apports en numéraire. Vous pouvez donc répartir le capital à 50/50, apporter initialement des fonds inégaux à la SCI, effectuer des apports en compte courant pour, au final, intégrer ces comptes courants au capital et aboutir à des apports égaux (correspondant donc à la répartition du capital). Il faut spécifier cette particularité dans une clause spécifique des statuts.